Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-632 du 7 septembre 1989 RELATIF AUX COMITES TECHNIQUES PREVUS A L'ART. 29-1 DE LA LOI 86-1067 DU 30-09-1986 MODIFIEE RELATIVE A LA LIBERTE DE COMMUNICATION)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-632 du 7 septembre 1989 RELATIF AUX COMITES TECHNIQUES PREVUS A L'ART. 29-1 DE LA LOI 86-1067 DU 30-09-1986 MODIFIEE RELATIVE A LA LIBERTE DE COMMUNICATION)
Le nombre des comités techniques radiophoniques est fixé à seize. Leur ressort géographique et leur siège sont les suivants :
- régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie (sauf département de l'Oise), à Lille ;
- régions Haute-Normandie, Basse-Normandie et départements d'Eure-et-Loir, de la Mayenne et de la Sarthe, à Caen ;
- régions Bretagne et Pays de la Loire (sauf départements de la Mayenne et de la Sarthe), à Rennes ;
- région Centre (sauf département d'Eure-et-Loir) et départements des Deux-Sèvres et de la Vienne, à Poitiers ;
- régions Aquitaine et Poitou-Charentes (sauf départements des Deux-Sèvres et de la Vienne), à Bordeaux ;
- régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, à Toulouse ;
- régions Bourgogne et Franche-Comté, à Dijon ;
- régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse, à Marseille ;
- région Rhône-Alpes, à Lyon ;
- régions Limousin et Auvergne, à Clermont-Ferrand ;
- régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne, à Nancy ;
- région Ile-de-France, département de l'Oise et Saint-Pierre et Miquelon, à Paris ;
- régions Guadeloupe, Martinique et Guyane, à Basse-Terre ;
- régions Réunion et Mayotte, à Saint-Denis-de-la-Réunion ;
- Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna, à Nouméa ;