Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-518 du 26 juillet 1989 relatif a l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-518 du 26 juillet 1989 relatif a l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel)
Le directeur général assiste aux délibérations du conseil. Il en établit le procès-verbal et en assure l'exécution.
Toutefois, le conseil peut, à la demande d'un membre et s'il le juge utile, décider de siéger à huis clos.