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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-518 du 26 juillet 1989 relatif a l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-518 du 26 juillet 1989 relatif a l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel)


Le directeur général est nommé par décret du Président de la République, sur proposition du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel nomme aux autres emplois.