Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-518 du 26 juillet 1989 relatif a l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel)
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Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel est habilité à passer des conventions, à titre gracieux ou onéreux, avec toute personne privée ou publique.