Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°89-324 du 18 mai 1989 PORTANT CREATION D'UN SERVICE NATIONAL DES TIMBRES-POSTES ET DE LA PHILATELIE (SNTP))
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°89-324 du 18 mai 1989 PORTANT CREATION D'UN SERVICE NATIONAL DES TIMBRES-POSTES ET DE LA PHILATELIE (SNTP))
Les dispositions du décret du 23 août 1941 susvisé relatives à la direction de l'imprimerie des timbres-poste sont abrogées.