Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°89-324 du 18 mai 1989 PORTANT CREATION D'UN SERVICE NATIONAL DES TIMBRES-POSTES ET DE LA PHILATELIE (SNTP))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°89-324 du 18 mai 1989 PORTANT CREATION D'UN SERVICE NATIONAL DES TIMBRES-POSTES ET DE LA PHILATELIE (SNTP))
Le service national des timbres-poste et de la philatélie constitue un service extérieur à compétence nationale placé sous l'autorité du directeur général de la poste.