Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 89-262 du 26 avril 1989 relatif aux mesures tendant à favoriser le redressement des salles de spectacles cinématographiques)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 89-262 du 26 avril 1989 relatif aux mesures tendant à favoriser le redressement des salles de spectacles cinématographiques)
L'aide est accordée pour la mise en oeuvre de mesures propres à rétablir de manière durable les équilibres de gestion de l'entreprise au vu des engagements énoncés à l'article 5 ci-après.