Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°62-274 du 12 mars 1962 portant révision du code des postes et télécommunications)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°62-274 du 12 mars 1962 portant révision du code des postes et télécommunications)
Le code des postes, télégraphes et téléphones (2e partie, Règlements d'administration publique et décrets en Conseil d'Etat) est abrogé et remplacé par les dispositions annexées au présent décret ; elles ne peuvent être modifiées que dans la forme où elles ont été édictées.