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Article 254 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 254 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


Lors de l'audience prévue à l'article 252, le juge prescrit, en considération des accords éventuels des époux, les mesures nécessaires pour assurer leur existence et celle des enfants jusqu'à la date à laquelle le jugement passe en force de chose jugée.