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Article 253 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 253 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


En cas de divorce sur demande conjointe, les époux règlent eux-mêmes les mesures provisoires dans la convention temporaire qui doit être annexée à leur requête initiale.

Toutefois, le juge pourra faire supprimer ou modifier les clauses de cette convention qui lui paraîtraient contraires à l'intérêt des enfants.