Les taxes et droits des services postaux et les conditions d'admission des objets de correspondance applicables en France métropolitaine, dans les départements français d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, aux envois à destination de la République populaire du Bénin, du Burkina Faso, de la République du Cameroun, de la République centrafricaine, de la République fédérale et islamique des Comores, de la République populaire du Congo, de la République de Côte-d'Ivoire, de la République de Djibouti, de la République gabonaise, de la République de Guinée, de la République démocratique de Madagascar, de la République du Mali, de la République islamique de Mauritanie, de la République du Niger, de la République du Sénégal, de la République du Tchad, de la République togolaise et de la République tunisienne, sont ceux en vigueur dans les relations du régime international général, sous réserve des particularités ci-après :
a) Lettres :
Jusqu'à 20 g 3,60 F Au-dessus de 20 g et jusqu'à 50 g 5,50 F Au-dessus de 50 g et jusqu'à 100 g 7,20 F Au-dessus de 100 g et jusqu'à 250 g 15,00 F Au-dessus de 250 g et jusqu'à 500 g 19,00 F Au-dessus de 500 g et jusqu'à 1 000 g 26,00 F Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 2 000 g 35,00 F b) Cartes postales :
Conditions d'admission et taxes du régime international général.
Acheminement par voie aérienne sans surtaxe.
c) Petits paquets :
Catégorie non admise et remplacée par celle des paquets-poste.
d) Paquets-poste :
Mêmes conditions d'admission que dans le régime intérieur (poids maximal 3 kg) :
Jusqu'à 100 g 4,40 F Au-dessus de 100 g et jusqu'à 250 g 9,00 F Au-dessus de 250 g et jusqu'à 500 g 13,20 F Au-dessus de 500 g et jusqu'à 1 000 g 22,00 F Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 2 000 g 30,00 F Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 3 000 g 45,00 F
e) Recommandation :
Droit fixe :
Lettres et cartes postales 15,50 F Sacs spéciaux d'imprimés 25,50 F Autres objets 8,50 F f) Envois avec valeur déclarée :
Mêmes conditions d'admission que dans le régime intérieur sous réserve de la participation au service du pays considéré et des limites fixées par celui-ci en matière de poids, de déclaration et de garantie.
Poids maximaux :
Envois sous forme de lettres 2 kg Envois sous forme de paquets 3 kg Envois sous forme de boîtes 5 kg Taxe de transport : celle des lettres pour la même destination :
Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 3 000 g 45,00 F Au-dessus de 3 000 g et jusqu'à 4 000 g 60,00 F Au-dessus de 4 000 g et jusqu'à 5 000 g 75,00 F Droit de recommandation 15,50 F. Assurance :
- par 200 F ou fraction de 200 F de valeur déclarée : 0,60 F (avec minimum de perception de : 9,00 F).
Déclaration de valeur maximale 25 000 F, réduite à 8 000 F pour les paquets avec valeur déclarée.