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Article 7 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-873 du 10 août 1988 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX ET FINANCIERS DU REGIME INTERIEUR)

Article 7 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-873 du 10 août 1988 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX ET FINANCIERS DU REGIME INTERIEUR)


Les dispositions du décret n° 87-596 du 30 juillet 1987 portant réaménagement des taxes des services postaux et financiers du régime intérieur sont abrogées.