Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 88-481 du 2 mai 1988 portant dispositions temporaires en faveur des producteurs d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 88-481 du 2 mai 1988 portant dispositions temporaires en faveur des producteurs d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure)
A compter de la publication du présent décret et jusqu'au 31 décembre 1990 [*date*] , le montant des allocations de soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique, calculées conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 59-733 du 16 juin 1959, réinvesties pour la production d'une oeuvre déterminée, conformément aux dispositions de l'article 19-I du décret du 30 décembre 1959 susvisé, peut être, à la demande du producteur, majoré par une subvention complémentaire égale à 25 p. 100 [*pourcentage*] de ces allocations.