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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-469 du 29 avril 1988 PORTANT CREATION DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA DANSE)

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Les avis et propositions du Conseil supérieur de la danse sont adoptés à la majorité des membres présents ou représentés. Le Conseil supérieur de la danse peut rendre publics ses avis et propositions et faire connaître ses activités.