Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-469 du 29 avril 1988 PORTANT CREATION DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA DANSE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-469 du 29 avril 1988 PORTANT CREATION DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA DANSE)
Le Conseil supérieur de la danse est chargé d'émettre des avis et propositions sur toute question relative aux orientations, aux objectifs et aux moyens de la politique de la danse.