Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-469 du 29 avril 1988 PORTANT CREATION DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA DANSE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-469 du 29 avril 1988 PORTANT CREATION DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA DANSE)
Le Conseil supérieur de la danse est chargé [*compétence*] d'émettre des avis et propositions sur toute question relative aux orientations, aux objectifs et aux moyens de la politique de la danse.