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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 88-354 du 14 avril 1988 portant dispositions temporaires en matière de soutien financier en faveur des exploitants de salles de cinéma)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 88-354 du 14 avril 1988 portant dispositions temporaires en matière de soutien financier en faveur des exploitants de salles de cinéma)

A titre exceptionnel, les sommes calculées en 1986 au profit des exploitants de salles de spectacles cinématographiques, en application des dispositions de l'article 1er du décret du 21 avril 1967 susvisé, sont majorées de la façon suivante :


la majoration est égale à 25,6 p. 100 du montant des sommes calculées pour les salles dont la recette moyenne hebdomadaire est inférieure ou égale à 10 000 F ;


pour les salles dont la recette moyenne hebdomadaire est supérieure à 10 000 F et inférieure à 35 000 F, le pourcentage prévu à l'alinéa précédent est diminué de 0,224 p. 100 chaque fois que la recette moyenne hebdomadaire augmente de 1 000 F ;


la majoration est égale à 20 p. 100 du montant des sommes calculées pour les salles dont la recette moyenne hebdomadaire est égale à 35 000 F ;


pour les salles dont la recette hebdomadaire est supérieure à 35 000 F, le pourcentage prévu à l'alinéa précédent est diminué de 1,538 p. 100 chaque fois que la recette moyenne hebdomadaire augmente de 1 000 F.


Pour l'application de ces dispositions, la recette moyenne hebdomadaire est constituée par le produit, en 1986, de la vente des billets d'entrée compte non tenu de la taxe spéciale sur le prix des billets.