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Article 252-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code civil)

Article 252-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code civil)


La tentative de conciliation peut être suspendue et reprise sans formalité, en ménageant aux époux des temps de réflexion dans une limite de huit jours.

Si un plus long délai paraît utile, le juge peut décider de suspendre la procédure et de recourir à une nouvelle tentative de conciliation dans les six mois au plus. Il ordonne, s'il y a lieu, les mesures provisoires nécessaires.