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Article 252-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 252-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


Lorsqu'il ne parvient pas à les faire renoncer au divorce, le juge essaye d'amener les époux à en régler les conséquences à l'amiable, notamment, en ce qui concerne les enfants, par des accords dont le tribunal pourra tenir compte dans son jugement.