Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 88-353 du 14 avril 1988 relatif aux mesures tendant à favoriser la restructuration des salles de spectacles cinématographiques)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 88-353 du 14 avril 1988 relatif aux mesures tendant à favoriser la restructuration des salles de spectacles cinématographiques)
Les demandes d'aide doivent parvenir au Centre national de la cinématographie au plus tard le 31 décembre 1988.