Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 88-353 du 14 avril 1988 relatif aux mesures tendant à favoriser la restructuration des salles de spectacles cinématographiques)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 88-353 du 14 avril 1988 relatif aux mesures tendant à favoriser la restructuration des salles de spectacles cinématographiques)
Les titulaires d'une autorisation d'exercer la profession d'exploitant de salles de spectacles cinématographiques, qui cessent ou ont cessé toute activité d'exploitation, peuvent demander à bénéficier d'une aide individuelle au départ.