Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-337 du 11 avril 1988 PORTANT APPROBATION DE MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS DES SOCIETES NATIONALES DE PROGRAMME)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-337 du 11 avril 1988 PORTANT APPROBATION DE MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS DES SOCIETES NATIONALES DE PROGRAMME)
Les articles 3 des décrets n° 82-1240 et n° 82-1241 du 31 décembre 1982 portant approbation des statuts et relatifs à la répartition du capital de la Société nationale Radio France internationale et de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer sont abrogés.