Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-247 du 15 mars 1988 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU HAUT COMITE DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-247 du 15 mars 1988 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU HAUT COMITE DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES)
Le secrétariat du Haut Comité est assuré conjointement par la délégation aux enseignements et aux formations du ministère de la culture et de la communication et par la direction des lycées et collèges du ministère de l'éducation nationale.