Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-247 du 15 mars 1988 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU HAUT COMITE DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-247 du 15 mars 1988 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU HAUT COMITE DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES)
Le Haut Comité peut, à l'initiative de ses présidents ou du vice-président, après accord de ceux-ci, constituer des groupes de travail qui peuvent comprendre des personnes ne siégeant pas au Haut Comité.