Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-247 du 15 mars 1988 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU HAUT COMITE DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-247 du 15 mars 1988 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU HAUT COMITE DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES)
Le Haut Comité se réunit au moins deux fois par an sur convocation de ses présidents qui fixent l'ordre du jour.