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Article 252-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code civil)

Article 252-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code civil)

Lorsque le juge constate que le demandeur maintient sa demande, il incite les époux à régler les conséquences du divorce à l'amiable.

Il leur demande de présenter pour l'audience de jugement un projet de règlement des effets du divorce. A cet effet, il peut prendre les mesures provisoires prévues à l'article 255.