Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-247 du 15 mars 1988 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU HAUT COMITE DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-247 du 15 mars 1988 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU HAUT COMITE DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES)
Le Haut Comité fait toutes propositions dans les domaines relevant de sa compétence.