Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-247 du 15 mars 1988 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU HAUT COMITE DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-247 du 15 mars 1988 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU HAUT COMITE DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES)
Le Haut Comité des enseignements artistiques institué par l'article 15 de la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 peut être consulté sur toute question concernant les orientations, les objectifs et les moyens de la politique des enseignements artistiques ainsi que la coordination et l'harmonisation des actions menées par les administrations et organismes intéressés. Il est tenu informé des projets de loi et de décret relatifs aux enseignements artistiques.