Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-247 du 15 mars 1988 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU HAUT COMITE DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-247 du 15 mars 1988 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU HAUT COMITE DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES)
Le ministre de la culture et de la communication, le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.