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Article 249-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2009
(Code civil)
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Article 249-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2009
(Code civil)
Un tuteur ou un curateur ad hoc est nommé lorsque la tutelle ou la curatelle avait été confiée au conjoint de la personne protégée.