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Article 249-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/1976
au
01/01/2009
(Code civil)
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Article 249-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/1976
au
01/01/2009
(Code civil)
Un tuteur ou un curateur spécial est nommé lorsque la tutelle ou la curatelle avait été confiée au conjoint de l'incapable.