Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°87-717 du 28 août 1987 portant approbation des cahiers des missions et des charges des sociétés Antenne 2 et France Régions 3)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°87-717 du 28 août 1987 portant approbation des cahiers des missions et des charges des sociétés Antenne 2 et France Régions 3)
Le cahier des missions et des charges de la société Antenne 2 et le cahier des missions et des charges de la société France Régions 3 annexés au présent décret sont approuvés.