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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-598 du 30 juillet 1987 PORTANT FIXATION DU TAUX DES SURTAXES AERIENNES)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-598 du 30 juillet 1987 PORTANT FIXATION DU TAUX DES SURTAXES AERIENNES)


Le décret n° 86-880 du 29 juillet 1986 portant fixation du taux des surtaxes aériennes est abrogé.