Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°87-597 du 30 juillet 1987 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX ET FINANCIERS DU REGIME INTERNATIONAL)
Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°87-597 du 30 juillet 1987 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX ET FINANCIERS DU REGIME INTERNATIONAL)
Les taxes de transport applicables en France métropolitaine, dans les départements français d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon, aux lettres jusqu'à 20 grammes et aux cartes postales à destination de la Belgique, du Danemark, de la Grande-Bretagne, de l'Irlande et des Pays-Bas sont fixées comme suit :