Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°87-597 du 30 juillet 1987 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX ET FINANCIERS DU REGIME INTERNATIONAL)
Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°87-597 du 30 juillet 1987 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX ET FINANCIERS DU REGIME INTERNATIONAL)
Les taxes de transport applicables en France métropolitaine, dans les départements français d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon aux lettres et aux cartes postales à destination du Canada sont fixées comme suit :