Articles

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°87-597 du 30 juillet 1987 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX ET FINANCIERS DU REGIME INTERNATIONAL)

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°87-597 du 30 juillet 1987 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX ET FINANCIERS DU REGIME INTERNATIONAL)

Les taxes applicables en France métropolitaine, dans les départements français d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon aux correspondances ordinaires, recommandées ou avec valeur déclarée à destination des pays étrangers sont perçues conformément aux tarifs ci-après, sous réserve des particularités prévues aux articles 3 à 12 :

(tableaux non reproduits).