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Article 242 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 242 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)


Le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune.