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Article 242 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 242 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


Le divorce peut être demandé par un époux pour des faits imputables à l'autre lorsque ces faits constituent une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage et rendent intolérable le maintien de la vie commune.