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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 83-1084 du 8 décembre 1983 portant création d'un Conseil national de la cinématographie)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 83-1084 du 8 décembre 1983 portant création d'un Conseil national de la cinématographie)


Les articles 4, 5, 6, 7, 8 et 9 du décret n° 59-1512 du 30 décembre 1959 sont abrogés.