Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 83-1084 du 8 décembre 1983 portant création d'un Conseil national de la cinématographie)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 83-1084 du 8 décembre 1983 portant création d'un Conseil national de la cinématographie)
Le Conseil national de la cinématographie établit son règlement intérieur qui précise en particulier les règles relatives au droit de vote de ses membres, aux conditions de quorum et de fixation des ordres du jour de ses séances.
Le règlement intérieur du conseil est soumis à l'approbation du ministre chargé du cinéma.
Le Centre national de la cinématographie assure le secrétariat du Conseil national de la cinématographie.