Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 83-1084 du 8 décembre 1983 portant création d'un Conseil national de la cinématographie)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 83-1084 du 8 décembre 1983 portant création d'un Conseil national de la cinématographie)
Une commission permanente, composée du directeur général du Centre national de la cinématographie qui la préside, de huit membres titulaires et de huit membres suppléants, est chargée de préparer les travaux des séances du conseil et de recevoir toutes informations sur les suites réservées à ses avis.
Les membres de la commission permanente sont désignés par décision du ministre chargé du cinéma.