Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 83-1084 du 8 décembre 1983 portant création d'un Conseil national de la cinématographie)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 83-1084 du 8 décembre 1983 portant création d'un Conseil national de la cinématographie)
Le Conseil national de la cinématographie siège sur convocation du ministre chargé du cinéma en séance ordinaire au moins une fois chaque année et en séance extraordinaire chaque fois qu'il est nécessaire de recueillir son avis sur une situation ou des projets intéressant l'ensemble des activités professionnelles du cinéma.