Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 83-1084 du 8 décembre 1983 portant création d'un Conseil national de la cinématographie)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 83-1084 du 8 décembre 1983 portant création d'un Conseil national de la cinématographie)
Le mandat des membres du Conseil est renouvelable. Si un membre du conseil perd la qualité en raison de laquelle il a été désigné, il cesse de plein droit de faire partie du conseil et il est procédé à la désignation d'un nouveau membre pour la durée du mandat restant à courir.
En cas de vacance, par suite de décès, de démission ou de toute autre cause, il est procédé à la nomination d'un nouveau membre, dans les conditions où avait été désigné le membre à remplacer, pour la durée du mandat restant à courir.