Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 83-1084 du 8 décembre 1983 portant création d'un Conseil national de la cinématographie)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 83-1084 du 8 décembre 1983 portant création d'un Conseil national de la cinématographie)
Le Conseil national de la cinématographie est présidé par le ministre chargé du cinéma. Le directeur général du Centre national de la cinématographie participe de droit aux réunions du Conseil.