Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 83-1084 du 8 décembre 1983 portant création d'un Conseil national de la cinématographie)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 83-1084 du 8 décembre 1983 portant création d'un Conseil national de la cinématographie)
Le Conseil national de la cinématographie est consulté sur les orientations de la politique générale du cinéma, notamment en ce qui concerne la création et la production des oeuvres, leur promotion et leur diffusion commerciale et culturelle sur les marchés intérieurs et extérieurs, la conservation et la mise en valeur du patrimoine cinématographique ainsi que l'enseignement et la formation aux métiers du cinéma.
Il peut être également consulté sur les projets de textes, législatifs ou réglementaires, relatifs aux activités cinématographiques, sur le fonctionnement du compte d'affectation spéciale Soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique et sur les problèmes professionnels intéressant les relations entre les diverses branches des activités cinématographiques.