Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 83-1084 du 8 décembre 1983 portant création d'un Conseil national de la cinématographie)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 83-1084 du 8 décembre 1983 portant création d'un Conseil national de la cinématographie)
Il est institué un Conseil national de la cinématographie qui exerce, auprès du ministre chargé du cinéma, des attributions consultatives pour l'ensemble des activités se rapportant au cinéma.