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Article 240 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code civil)

Article 240 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code civil)


Si l'autre époux établit que le divorce aurait, soit pour lui, compte tenu notamment de son âge et de la durée du mariage, soit pour les enfants, des conséquences matérielles ou morales d'une exceptionnelle dureté, le juge rejette la demande.

Il peut même la rejeter d'office dans le cas prévu à l'article 238.