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Article 235 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1976
au
01/01/2005
(Code civil)
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Article 235 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1976
au
01/01/2005
(Code civil)
Si l'autre époux ne reconnaît pas les faits, le juge ne prononce pas le divorce.