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Article 234 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2005
(Code civil)
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Article 234 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2005
(Code civil)
S'il a acquis la conviction que chacun des époux a donné librement son accord, le juge prononce le divorce et statue sur ses conséquences.