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Article 231 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code civil)

Article 231 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code civil)


Le juge examine la demande avec chacun des époux, puis les réunit. Il appelle ensuite le ou les avocats.

Si les époux persistent en leur intention de divorcer, le juge leur indique que leur demande doit être renouvelée après un délai de réflexion de trois mois.

A défaut de renouvellement dans les six mois qui suivent l'expiration de ce délai de réflexion, la demande conjointe sera caduque.