Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 87-348 du 22 mai 1987 relatif au registre institué par l'article 31 du code de l'industrie cinématographique)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 87-348 du 22 mai 1987 relatif au registre institué par l'article 31 du code de l'industrie cinématographique)
Le registre public institué par l'article 31 du code de l'industrie cinématographique susvisé prend le nom de Registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel.